Comprendre · Fiscalité
Résident fiscal français : quelle fiscalité pour votre contrat luxembourgeois ?
La réponse tient en une phrase : la même qu'en France, ni plus, ni moins. Le Luxembourg est fiscalement neutre — et c'est précisément son intérêt.
La neutralité fiscale, principe fondateur
Le Luxembourg n'impose ni les primes, ni les gains, ni les rachatsdes souscripteurs non-résidents. Votre contrat luxembourgeois est donc traité exactement comme un contrat français par l'administration fiscale : c'est votre résidence fiscale qui détermine le régime applicable, pas la nationalité du contrat.
Vous ne payez donc pas « deux fois », et vous ne bénéficiez d'aucun avantage fiscal exotique. Ce que vous gagnez est ailleurs : dans la protection (voir le triangle de sécurité) et dans les frais (voir notre page dédiée).
Pendant la vie du contrat : le régime français des rachats
Comme pour un contrat français, seule la part de gains comprise dans un rachat est imposée. Après huit ans de détention, vous bénéficiez de l'abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune) sur ces gains.
- Avant 8 ans : prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 %, soit 30 %.
- Après 8 ans : taux réduit de 7,5 % (+ 17,2 % de prélèvements sociaux) jusqu'à 150 000 € de primes versées, 12,8 % au-delà.
- Dans tous les cas, option possible pour le barème progressif si plus favorable.
Une obligation spécifique : les contrats souscrits à l'étranger doivent être déclarés chaque année(formulaire 3916) avec votre déclaration de revenus. C'est une formalité — nous vous fournissons chaque année les éléments nécessaires.
À la transmission : 990 I et 757 B s'appliquent à l'identique
Le régime successoral de l'assurance-vie française s'applique intégralement au contrat luxembourgeois d'un résident français :
- Primes versées avant 70 ans(article 990 I du CGI) : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
- Primes versées après 70 ans (article 757 B) : abattement global de 30 500 €, les gains restant exonérés de droits de succession.
Et si votre situation change ?
C'est l'autre force du contrat luxembourgeois : sa portabilité. En cas d'expatriation, le contrat s'adapte à votre nouvelle résidence fiscale sans rachat forcé, alors qu'un contrat français devient souvent inadapté. Pour un patrimoine dont l'horizon dépasse dix ans, cette flexibilité n'est pas un détail.
Ces règles sont celles en vigueur à la date de rédaction ; elles peuvent évoluer avec chaque loi de finances. Votre conseiller les actualise avec vous avant toute décision.
Questions fréquentes
- Dois-je déclarer mon contrat luxembourgeois au fisc français ?
- Oui. Les contrats d'assurance-vie souscrits à l'étranger doivent être déclarés chaque année avec votre déclaration de revenus (formulaire 3916). C'est une simple formalité déclarative — nous vous fournissons les éléments nécessaires chaque année.
- Paie-t-on plus d'impôts avec un contrat luxembourgeois qu'avec un contrat français ?
- Non, exactement les mêmes. Le Luxembourg n'impose ni les primes, ni les gains, ni les rachats des non-résidents. Vous bénéficiez des abattements après 8 ans (4 600 € / 9 200 €), du PFU et du régime successoral français (990 I, 757 B) à l'identique.
- Que devient mon contrat si je quitte la France ?
- Il vous suit. C'est la portabilité du contrat luxembourgeois : en cas d'expatriation, il s'adapte à votre nouvelle résidence fiscale sans rachat forcé, alors qu'un contrat français devient souvent inadapté ou fiscalement pénalisant.
Contenu à jour de la législation en vigueur à la date de publication. Il ne constitue ni un conseil personnalisé ni une promesse de rendement ; le conseil formalisé intervient lors de l'ouverture de votre dossier.